Vous êtes en train de faire une facture à destination d'une structure et vous ne savez quel numéro de TVA intracommunautaire ajouter ? Suivez le tutoriel ci-dessous.
Certains organismes publics ou assimilés (tribunaux, mairies, consulats, associations, etc.) disposent d’un numéro de TVA intracommunautaire référencé dans les bases administratives, même lorsqu’ils ne sont pas assujettis à la TVA.
Comment trouver le numéro?
1️⃣Se rendre sur le site : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/.
2️⃣Saisir le nom de l’organisme dans la barre de recherche.
3️⃣Sélectionner l’établissement correspondant.
4️⃣Repérer la ligne « N° TVA intracommunautaire » et copier le numéro indiqué
💡Cas particulier:
Lorsque la mention « Pas de TVA valide connu » apparaît, il est possible de passer la souris sur cette indication. Une info-bulle affiche alors un numéro de TVA référencé comme non valide fiscalement, mais pouvant être renseigné dans notre logiciel.