Dans la gestion quotidienne de vos pompes funèbres, la présentation de vos documents commerciaux est essentielle. Si le Devis et le Bon de Commande doivent répondre à un formalisme strict, la Facture, elle, gagne parfois à être plus concise, notamment pour faciliter les démarches auprès des tiers payeurs (banques, mutuelles).
⚖️ Rappel juridique : Ce que vous ne pouvez pas masquer
Le logiciel vous offre une grande flexibilité, mais la réglementation funéraire impose la présence de certaines mentions pour que vos documents conservent leur valeur juridique.
Selon l'article R. 2223-30 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le devis et le bon de commande doivent obligatoirement mentionner les informations suivantes pour être valides :
Nom, prénom et date de naissance du défunt.
Date du décès, commune du lieu de décès
Identité et adresse de la personne qui passe commande.
Lien de parenté entre le défunt et le pouvoir.
Mise en bière : Date, heure et lieu.
Service funéraire (Cérémonie) : Date, heure et lieu.
Inhumation ou Crémation : Date, heure et lieu.
Découvrez comment configurer la visibilité de vos services dans votre logiciel pour adapter vos documents à vos pratiques.
1️⃣Rendez-vous dans configuration "Mes documents".
2️⃣Sélectionnez le type de document concerné par les services masqués dans "Visibilité des services funéraires sur les documents commerciaux".
3️⃣Masquez les services que vous ne souhaitez pas voir apparaitre et cliquez sur "enregistrer".