Le journal des évènements techniques est un registre automatique dans lequel le logiciel note chaque action importante liée aux factures : création, modification, validation, encaissement, etc.
L’idée est simple : garder une trace fiable et infalsifiable de tout ce qui touche aux données sensibles. Ce journal permet, en cas de contrôle, de prouver que les informations n’ont pas été modifiées après coup et que le logiciel respecte bien les exigences légales de sécurité et d’authenticité des données. C’est un peu comme un “carnet de bord” qui enregistre tout ce qui compte.
Par défaut, l'ajout d'une ligne dans le JET se fait manuellement via une API interne.
Les évènements suivants sont automatiquement ajoutés au JET :
| Code | Intitulé | Description |
|---|---|---|
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130 |
Habilitation d’utilisateur/Gestion des droits | Tout changement de droits utilisateurs, de profils, de groupe impactant les caractéristiques certifiées doit être tracé par cet évènement |
| 180 | Génération d'un fichier d'exportation des écritures comptables | Survient lorsque le logiciel génère un fichier d'échange pour importation dans un logiciel de comptabilité. |
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410
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Changement de données affectant l’identification de l’assujetti ou du mandataire | Cet évènement permet de tracer toute modification des données ayant un impact sur l'identification de l'assujetti (changement d'adresse, modification du Siret, changement de la dénomination sociale…). |
| 90 | Détection d’un défaut d’intégrité dans les données sécurisées ou dans une archive fiscale | L'intégrité est rompue quand une donnée soumise à sécurisation a été modifiée à postériori. |
| 50 | Clôture de période (Jour/Mois) | Pour les logiciels de facturation procédant à des ventes BtoC, la clôture de période peut devenir facultative (selon les modalités retenues pour le projet d'adaptation du BOI-TVA-DECLA-30-10-30). |
| 60 | Clôture annuelle ou d’exercice | |
| 20 |
Archivage fiscal de période
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Evènement non purgeable si l’archivage de fin d’année ou d'exercice n’est pas exhaustif mais est constitué d'un assemblage d'archives périodiques.
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| 30 | Archivage fiscal d'année ou d'exercice |
L'intégralité des codes disponibles dans le R19 : ici
L'export au format JSON du JET est disponible via le menu Contrôle de Gestion > Rapports réglementaires > Journal des évènements techniques.